Notre droit des entreprises en difficultés offrent une série d’outils pour permettre aux entreprises quelle que soit leur dimension, de traverser au mieux les turbulences financières qui peuvent les affecter.
Une exigence : agir le plus possible en anticipation des difficultés de trésorerie pour disposer de toute la palette des outils juridiques, préventifs ou curatifs des difficultés des entreprises :
- Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) – CODEFI
- Prévention des difficultés et restructuration
- Procédures d’alerte
- Assistance, représentation et restructuration des entreprises en difficulté
- Cession par un groupe de sa participation dans une entreprise en difficulté, liquidation amiable de ladite entreprise
- Assistance à la reprise d’une entreprise en difficulté
- Négociation avec les créanciers (restructuration de la dette, moratoires, etc.) et mise en place des accords de refinancement
- Négociation avec les différents partenaires sociaux
- Assistance aux entreprises en difficulté sous LBO
- Procédures préventives : mandat ad hoc, conciliation
Procédures d’insolvabilité (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
Intervention en qualité de conseil (y compris intervention, assistance et représentation devant les Tribunaux et autres organes de procédure)
Côté entreprise
- Choix, préparation et mise en place de la procédure
- Assistance au cours de la période d’observation
- Élaboration, mise en place et suivi du plan de sauvegarde ou du plan de continuation
- Négociation avec les créanciers (individuellement ou dans le cadre des comités de créanciers), et mise en place des accords
- Assistance en ce qui concerne les aspects de droit social
- Gestion des problèmes liés à la cotation éventuelle de la société
Côté repreneur
- Élaboration et mise en œuvre de plan de cession, de proposition de reprise d’actifs
- Prise de participation dans le capital social de l’entreprise dans le cadre d’un plan de continuation (reprise par voie interne)
Côté actionnaire
- Assistance des actionnaires ou du groupe auquel appartient l’entreprise en difficulté
Côté créanciers et co-contractants de l’entreprise
- Organisation et défense de leurs intérêts
- Représentation (contrôleur)
Contentieux spécifiques à l’entreprise en difficulté
- Contentieux dans le prolongement des points ci-dessus
- Contentieux liés à des conflits de droits entre créanciers (exemple : action directe)
- Actions en responsabilité contre les dirigeants