Actualités - Droit du travail
Mise à jour du DUER – Dossier unique d’évaluation des risques
En cette période de Covid-19, les chefs d’entreprise doivent mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) pour protéger la santé et la sécurité des salariés.
Le prêt de main-d’œuvre : qu’est-ce que c’est ?
Le prêt de main-d’œuvre permet à une entreprise de mettre ses salariés à disposition d’une autre, sous conditions.
Où trouver des masques grand public pour les entreprises ?
Où trouver des masques grand public pour les entreprises ? Le gouvernement a confié à La Poste la distribution de 10 millions de masques lavables pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai pour les entreprises confrontées à des difficultés
Reconduction du report des cotisations et contributions sociales en mai pour les entreprises en difficulté.
La prime exceptionnelle en 2020 avec un accord d’intéressement
Vous souhaitez accorder la prime exceptionnelle exonérée d’impôts ? Voici les conditions pour 2020.
Les « Barèmes Macron » en droit du travail consacrés par la cour de cassation
Les « barèmes Macron » en droit du travail ont été consacrés par la Cour de cassation le 17 juillet 2019.
La loi PACTE, des mesures qui vont dans le bon sens.
La loi PACTE vise à favoriser la croissance des entreprises, leur transformation, l’innovation, et la création d’emplois.
Les CDD successifs sans délai de carence, est-ce possible ?
Est-il possible de cumuler des CDD sans délai de carence ? La succession de contrats est soumise à des règles.
La contravention routière prise en charge par l’entreprise est un avantage en nature
La prise en charge des contraventions routières par l’entreprise est permise, mais elle constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales.