Actualités - Droit du travail

Vous souhaitez modifier un élément du contrat de travail de votre salarié et hésitez entre accord ou imposition ? Suivez le guide !

Le cabinet Maine Lexi Conseil met à votre disposition une offre spécifique issue de notre expertise en droit social et environnement des affaires, pour un accompagnement adapté.

Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) remplace les frais d’entreprise par des frais professionnels dès le 1ᵉʳ avril 2021.

En matière de cession de fonds de commerce, il est essentiel de connaître les conséquences sociales associées.

Faisons le point sur le télétravail afin d’adapter l’organisation de votre entreprise au contexte sanitaire ou de le mettre en place durablement comme modalité de travail à distance.

Afin de limiter la propagation du virus, le port du masque en entreprise est obligatoire. Comment l’implémenter ? Y a-t-il des dérogations ? Quel masque choisir ? On vous explique tout !

Conscient de l’importance des ruptures conventionnelles, voici un tour d’horizon des points de vigilance à respecter lors de la mise en œuvre de cette procédure.

Après la publication du nouveau protocole sanitaire le 23 mars 2021, faisons le point sur les règles concernant la restauration des salariés en entreprise.

Objectifs fixés tardivement par l’employeur = inopposabilité au salarié, qui peut alors prétendre au versement intégral de sa rémunération variable, jusqu’au bonus cible maximum.

Dans le contentieux des heures supplémentaires, la Cour de cassation renforce l’obligation de l’employeur à contrôler le temps de travail.

Mentionner la catégorie professionnelle du salarié remplacé, et non sa qualification, peut entraîner la requalification du CDD en CDI.

Le paiement des heures supplémentaires non dues permet à l’employeur de réclamer le remboursement des JRTT.