Actualités - Droit du travail
Aménagement du temps de travail
Depuis 2008, la loi simplifie l’aménagement du temps de travail, renforcé par les lois de 2016 et 2017.
Épargne salariale et déblocage anticipé
La loi du 16 août 2022 permet aux salariés de débloquer jusqu’à 10 000 euros de leur épargne salariale.
Annonce verbale de licenciement… ne soyez pas trop pressé !
Un licenciement doit respecter une procédure stricte. L’annoncer par téléphone peut être une erreur.
L’abandon de poste ou la démission présumée
La loi « marché du travail » du 17 novembre 2022 fait de l’abandon de poste un cas de démission présumée, supprimant ainsi le droit aux allocations chômage pour le salarié concerné.
Nouvelles obligations d’information des salariés
La directive 2019/1152, entrée en vigueur le 1er août 2022, étend les informations à transmettre aux travailleurs.
Affichage obligatoire et règlement intérieur à actualiser
Le statut de lanceur d’alerte a été créé par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, visant la transparence et la lutte contre la corruption.
Les contours de l’avertissement
L’attitude de votre salarié vous amène à formuler des reproches et des menaces de licenciement ?
La loi Santé au Travail infographie
La loi « santé au travail » du 2 août 2021, entrée en vigueur le 31 mars 2022, apporte des changements majeurs pour les entreprises.
Subvention TOP BTP 2022
Découvrez les conditions d’éligibilité de la subvention TOP BTP, en vigueur du 3 janvier au 30 septembre 2022.
Entrée en vigueur du titre-mobilité
Après le titre-restaurant, voici le titre-mobilité. Instauré par la loi LOM du 26 décembre 2019, il est entré en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2022 suite à la parution de son décret d’application.
Le cadre dirigeant… Qui est-ce ?
Le cadre dirigeant est un statut spécifique qui place certains salariés en dehors du cadre classique du code du travail. Debrief !
Éviter les pièges du contrat de travail à temps partiel
La Cour de Cassation a rappelé que si les heures complémentaires portent la durée du travail à la durée légale, le contrat à temps partiel doit être requalifié en temps complet.