Actualités - Droit du travail
Actualités autour de la clause de non-concurrence
Par un arrêt du 22 mai 2024, la Cour de Cassation autorise l’employeur à réclamer le remboursement de la contrepartie financière si la clause est violée.
Les modalités de prise en charge par l’employeur des titres de transport
Le 20 septembre, journée mondiale des transports publics, est l’occasion de rappeler les obligations de l’employeur en matière de prise en charge des frais de transport de son personnel.
Les nouveaux changements pour les ruptures conventionnelles en 2023
À partir du 1ᵉʳ septembre 2023, la rupture conventionnelle coûtera plus cher à l’employeur, en raison des modifications apportées à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Quand le temps de trajet devient du temps de travail effectif
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de Cassation fait évoluer la prise en compte du temps de trajet.
Le licenciement et la maternité
Pas toujours simple pour un employeur de savoir comment mettre fin au contrat d’une salariée enceinte ou en congé maternité. Voici une infographie des règles essentielles.
Séisme en matière de droit de la preuve : La preuve déloyale admise devant les juridictions civiles !
Bouleversement en droit de la preuve ! Désormais, une preuve obtenue de manière déloyale ne sera plus systématiquement écartée dans un procès civil.
Demandeurs d’emploi : connaissez-vous l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ?
Pôle emploi propose des aides financières comme l’ARE ou l’ARCE pour créer ou reprendre une entreprise.
Étape 1 : Déterminer les points de contrôle de l’audit social
Le Cabinet MAINE LEXI CONSEIL vous propose un audit social couvrant neuf points de contrôle.
Étape 1 : Quels sont ces 9 points de contrôle ?
Étape 2 : Le rapport d’audit
Chaque thème audité donne lieu à une synthèse visuelle et schématique accompagnée du rapport d’audit complet.
Étape 2 : Le rapport d’audit.
Étape 3 : Le plan d’action du rapport d’audit
Le Cabinet MAINE LEXI CONSEIL vous propose un plan d’action détaillé.
Étape 3 : Le plan d’action du rapport d’audit.
L’abandon de poste ou la démission présumée
La loi « marché du travail » du 17 novembre 2022 fait de l’abandon de poste un cas de démission présumée, supprimant ainsi le droit aux allocations chômage pour le salarié concerné.
Publication de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
La loi sur le pouvoir d’achat entre en vigueur pour soutenir les Français face à l’inflation avec la prime de partage.