Actualités
Le statut de l’entrepreneur individuel réformé : un bouleversement !
La loi du 14 février 2022 (loi API) a bouleversé le statut de l’entrepreneur individuel en séparant son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel.
Le licenciement et la maternité
Pas toujours simple pour un employeur de savoir comment mettre fin au contrat d’une salariée enceinte ou en congé maternité. Voici une infographie des règles essentielles.
Séisme en matière de droit de la preuve : La preuve déloyale admise devant les juridictions civiles !
Bouleversement en droit de la preuve ! Désormais, une preuve obtenue de manière déloyale ne sera plus systématiquement écartée dans un procès civil.
Coup de tonnerre en matière de congés payés : les entreprises financièrement impactées
Les récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés, en ligne avec l’UE, entraîneront un coût élevé pour les entreprises.
Le rôle méconnu du contrôleur en matière de procédure collective
En procédures collectives, administrateurs et mandataires judiciaires sont essentiels, mais d’autres intervenants, parfois méconnus, jouent également un rôle crucial.
Demandeurs d’emploi : connaissez-vous l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ?
Pôle emploi propose des aides financières comme l’ARE ou l’ARCE pour créer ou reprendre une entreprise.
Étape 1 : Déterminer les points de contrôle de l’audit social
Le Cabinet MAINE LEXI CONSEIL vous propose un audit social couvrant neuf points de contrôle.
Étape 1 : Quels sont ces 9 points de contrôle ?
Étape 2 : Le rapport d’audit
Chaque thème audité donne lieu à une synthèse visuelle et schématique accompagnée du rapport d’audit complet.
Étape 2 : Le rapport d’audit.
Étape 3 : Le plan d’action du rapport d’audit
Le Cabinet MAINE LEXI CONSEIL vous propose un plan d’action détaillé.
Étape 3 : Le plan d’action du rapport d’audit.
Publication de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
La loi sur le pouvoir d’achat entre en vigueur pour soutenir les Français face à l’inflation avec la prime de partage.
L’abandon de poste ou la démission présumée
La loi « marché du travail » du 17 novembre 2022 fait de l’abandon de poste un cas de démission présumée, supprimant ainsi le droit aux allocations chômage pour le salarié concerné.
Aménagement du temps de travail
Depuis 2008, la loi simplifie l’aménagement du temps de travail, renforcé par les lois de 2016 et 2017.