Actualités
Création d’entreprise – Dossiers réalisés avec LEXI CONSEIL en 2025
À Laval, votre avocat vous accompagne dans la création de votre entreprise : du conseil à l’immatriculation de la société. ➔ En février 2025, le Cabinet MAINE LEXI CONSEIL a constitué la société de Madame […]
Partage de la valeur: quand une faculté devient une obligation
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, dans les entreprises qui emploient de 11 à 49 salariés et dont le bénéfice net fiscal est au moins égal à […]
Apport d’un bien commun à une société dont les titres sont non négociables (SARL, SCI, SNC, GAEC, …)
Le 19 juin 2024, la Cour de cassation a précisé que le conjoint d’un associé commun en biens peut revendiquer la qualité d’associé pour la moitié des parts.
Actualités autour de la clause de non-concurrence
Par un arrêt du 22 mai 2024, la Cour de Cassation autorise l’employeur à réclamer le remboursement de la contrepartie financière si la clause est violée.
Mieux vaut prévenir que guérir !
Focus sur deux procédures méconnues : le mandat ad hoc et la conciliation. Maître Xavier MAILLARD, expert en la matière, nous en dévoile les rouages essentiels.
Le refus de modifier l’objet social peut constituer un abus de minorité
L’abus de minorité revient en lumière avec un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 13 mars 2024.
Transmission d’entreprise – Dossiers réalisés avec LEXI CONSEIL
A Laval, votre avocat vous accompagne pour la cession ou transmission de votre entreprise, du conseil jusqu’à l’aboutissement de votre projet Les avocats/juristes spécialisés en Droit des Affaires au sein du Cabinet MAINE […]
La transmission d’entreprise étape par étape avec Maine Lexi Conseil
Transmettre votre entreprise valorise votre patrimoine. Préparez en amont pour maximiser vos chances de succès.
Création d’entreprise – Dossiers réalisés avec LEXI CONSEIL en 2024
À Laval, votre avocat vous accompagne dans la création de votre entreprise : du conseil à l’immatriculation de la société. ➔ En décembre 2024, Monsieur Manuel LANDEAU a sollicité le Cabinet MAINE LEXI CONSEIL […]
Les modalités de prise en charge par l’employeur des titres de transport
Le 20 septembre, journée mondiale des transports publics, est l’occasion de rappeler les obligations de l’employeur en matière de prise en charge des frais de transport de son personnel.
Les nouveaux changements pour les ruptures conventionnelles en 2023
À partir du 1ᵉʳ septembre 2023, la rupture conventionnelle coûtera plus cher à l’employeur, en raison des modifications apportées à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Cessions de fonds : comment garantir la conformité des actes transmis ?
Attention à la rédaction des actes lors de la transmission d’un fonds de commerce ! L’information de l’acquéreur ne suffit pas, seuls les écrits comptent.